Droit des personnels · N°13
Licenciement économique, PSE et mesures alternatives
Maîtriser la procédure et anticiper le coût.
Durée
1 jour
7 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
1 300 € HT
2 à 12 pers. · 960 € / 1 pers.
Prérequis
Aucun prérequis exigé.
§ Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les étapes de la procédure de licenciement économique et du PSE
- Identifier les mesures alternatives aux licenciements
- Mesurer le coût des licenciements
§ Programme détaillé
I · GPEC et licenciement économique
- Articuler GPEC et procédure de licenciement économique
- Les procédures de licenciement économique : que négocier, quand ?
II · Cerner son environnement juridique
- Les circonstances justifiant un licenciement économique (collectif, individuel)
- L'extension des causes économiques de licenciement
- Les sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
III · Identifier les mesures alternatives au licenciement
- Mettre en œuvre un plan de départs volontaires
- Les accords de performance collective
- Formation, mobilité interne, organisation du temps de travail
- La rupture conventionnelle
IV · Le reclassement professionnel
- Préparer et organiser le recueil des offres
- Comment les formaliser ?
V · Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi
- Le PSE par accord collectif majoritaire
- Le PSE par document unilatéral
- L'accord collectif : mise en œuvre
- Conditions de licenciement avant un transfert de l'entreprise
VI · Contrôle, suivi et contestation du PSE
- L'intervention de l'autorité administrative
- Les rôles du CSE, des syndicats et des salariés
- La contestation du PSE : juridiction compétente, PSE multisite
- Réintégrer les salariés en cas de nullité du plan
VII · Le coût du licenciement
- Le régime social et fiscal des indemnités
- L'évaluation et la maîtrise du coût et des délais d'un PSE