Droit immobilier & domanial · N°01
Baux
Maîtriser le droit des baux, de la conclusion au contentieux.
Durée
2 jours
14 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
2 400 € HT
2 à 12 pers. · 1 700 € / 1 pers.
Prérequis
Aucun prérequis exigé.
§ Objectifs pédagogiques
- Comprendre les règles fondamentales du droit des baux
- Identifier les différents types de baux et leurs régimes
- Maîtriser la rédaction et l'exécution des contrats
- Sécuriser la relation bailleur / locataire
- Anticiper et gérer les litiges liés aux baux
§ Programme détaillé
I · Les fondamentaux du droit des baux
- Définition du bail et qualification juridique
- Les catégories : bail d'habitation, commercial, professionnel
- Les sources applicables (Code civil, loi du 6 juillet 1989, Code de commerce…)
II · La formation du contrat de bail
- Les conditions de validité du bail
- Les clauses essentielles (durée, loyer, charges, dépôt de garantie…)
- Les obligations d'information et annexes obligatoires
- Focus sur les spécificités des baux publics / parapublics
III · Les droits et obligations des parties
- Obligations du bailleur (délivrance, entretien, jouissance paisible…)
- Obligations du locataire (paiement du loyer, usage conforme…)
- Répartition des charges et travaux
- Gestion des impayés et incidents
IV · L'exécution et les évolutions du bail
- Révision du loyer (IRL, indexation)
- Renouvellement, reconduction et modification
- Sous-location, cession du bail
- Spécificités des baux commerciaux (renouvellement, indemnité d'éviction…)
V · La fin du bail
- Résiliation (amiable, judiciaire, clause résolutoire)
- Congé donné par le bailleur ou le locataire
- Procédure d'expulsion
- Restitution du dépôt de garantie
VI · Gestion des litiges et contentieux
- Prévention des litiges
- Recouvrement des loyers et charges
- Procédures judiciaires
- Études de cas pratiques