Droit immobilier & domanial · N°02
Droit applicable au syndic et à la copropriété
Comprendre l'organisation de la copropriété et le rôle du syndic.
Durée
2 jours
14 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
2 400 € HT
2 à 12 pers. · 1 700 € / 1 pers.
Prérequis
Aucun prérequis exigé.
§ Objectifs pédagogiques
- Comprendre l'organisation juridique de la copropriété et le rôle du syndic
- Identifier les droits et obligations d'un copropriétaire collectif
- Anticiper et gérer les situations de litiges ou de blocages
- Appliquer les règles relatives aux charges, travaux et assemblées générales
§ Programme détaillé
I · Cadre juridique général
- Définition et régime juridique de la copropriété
- Parties communes / parties privatives
- Tantièmes, quote-parts, charges générales et spéciales
II · Les organes de la copropriété
- Syndicat des copropriétaires, conseil syndical, assemblée générale
- Règles de majorité, convocation, déroulement des AG
- Contestation des décisions : délais, motifs, procédures
III · Le syndic : missions et responsabilités
- Statut du syndic professionnel ou non professionnel
- Pouvoirs de gestion courante et décisions exceptionnelles
- Responsabilités contractuelles et civiles du syndic
IV · Le rôle d'un copropriétaire institutionnel
- Droits et devoirs dans la copropriété
- Représentation en AG, communication avec le syndic
- Gestion de la relation avec les autres copropriétaires
V · Travaux en copropriété : obligations et autorisations
- Travaux d'entretien, de rénovation, d'urgence
- Marchés votés en AG, suivi de chantier, sinistres
- Coordination syndic / copropriétaire / entreprise
VI · Charges et gestion financière
- Répartition des charges entre copropriétaires
- Gestion des appels de charges
- Impayés : procédure de recouvrement, incidence sur le syndicat
VII · Litiges et conflits courants
- Travaux non votés, désaccords sur les charges, troubles de voisinage
- Relations tendues avec le syndic ou entre copropriétaires
- Outils de prévention et de résolution amiable
VIII · Mise en situation et retour d'expérience
- Analyse de PV d'AG, clauses problématiques, courriers
- Cas pratiques commentés
- Recommandations juridiques et check-lists de suivi