Libertés & procédures · N°11
Droit des étrangers — perfectionnement
Approfondir les procédures complexes d'entrée, de séjour, d'asile et d'éloignement.
Durée
3 jours
18 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
3 500 € HT
2 à 12 pers. · 2 500 € / 1 pers.
Prérequis
Connaissances solides du droit des étrangers (niveau initial requis) et expérience confirmée dans la gestion des dossiers de séjour, d'asile ou d'éloignement.
§ Objectifs pédagogiques
- Approfondir la maîtrise des procédures d'entrée, de séjour, d'asile et d'éloignement
- Instruire des dossiers complexes au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Identifier les erreurs à éviter dans les actes administratifs à fort enjeu contentieux
- Adopter une approche stratégique dans les situations sensibles (mineurs, santé, violences, travail irrégulier)
- Renforcer la motivation juridique des décisions
§ Programme détaillé
Jour 1 · L'entrée en France et les titres de séjour
- L'entrée sur le territoire : visas, contrôles aux frontières, zone d'attente
- Refus d'entrée et droits des étrangers ; pratiques illégales à proscrire
- Conditions générales de séjour (CESEDA) : identité, ressources, stabilité
- Titres pour vie privée et familiale ; victimes de violences conjugales
- Regroupement familial : procédure OFII, critères, contentieux du refus
Jour 2 · Travail, étudiants, régularisations et lutte contre l'irrégularité
- Immigration professionnelle : passeport talent, détachement, changement de statut
- Lutte contre le travail illégal : sanctions employeurs, fraude, contentieux
- Étudiants étrangers : conditions d'obtention et de renouvellement
- Régularisations : appréciation de l'ancienneté et de l'intégration
- Atelierinstruction d'un dossier de régularisation
Jour 3 · Asile, refus de séjour et éloignement
- Demandeurs d'asile : procédure OFPRA / CNDA, normale, accélérée, Dublin
- Refus de séjour : OQTF avec ou sans délai, assignation, IRTF
- Éloignement : rétention, intervention du JLD et du juge administratif
- Études de jurisprudence (Conseil d'État, CEDH, CJUE)
- Atelierrédaction d'une décision motivée et analyse d'un dossier complet