Libertés & procédures · N°10
Droit des étrangers — niveau initial
Acquérir les fondamentaux du droit des étrangers : entrée, séjour, éloignement.
Durée
1 jour
7 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
1 300 € HT
2 à 12 pers. · 960 € / 1 pers.
Prérequis
Aucun prérequis exigé.
§ Objectifs pédagogiques
- Comprendre le cadre juridique du droit des étrangers
- Identifier les situations administratives des usagers
- Maîtriser les procédures d'éloignement et de régularisation
- Sécuriser l'accompagnement des publics concernés
§ Programme détaillé
I · Les sources du droit des étrangers
- Le cadre national : CESEDA et textes réglementaires
- Les sources européennes : CEDH, droit de l'Union européenne
- Les conventions bilatérales et multilatérales
- Les évolutions récentes : loi du 26 janvier 2024, décret du 13 juin 2025
II · Les titres de séjour : typologie et conditions
- Cartes de séjour temporaires et pluriannuelles
- Conditions générales : ressources, intégration, ordre public
- Motifs de délivrance : vie privée et familiale, travail, études, santé
- Renouvellement, retrait et non-renouvellement
III · Situations irrégulières et mesures d'éloignement
- L'OQTF avec ou sans délai de départ volontaire
- L'expulsion et les interdictions de retour (IRTF)
- Les droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière
- Les voies de régularisation : travail, humanitaire, maladie
IV · Recours contentieux et procédures d'urgence
- Les recours devant le tribunal administratif
- Les référés : référé-liberté, référé-suspension
- Délais et stratégies contentieuses
- Études de cas pratiques