Enfance & vulnérabilité · N°35
Les mineurs non accompagnés
Maîtriser le cadre juridique et le contentieux de la prise en charge des mineurs non accompagnés.
Durée
1 jour
7 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
1 300 € HT
2 à 12 pers. · 960 € / 1 pers.
Prérequis
Il est souhaitable d'avoir été confronté, directement ou indirectement, à la problématique des mineurs non accompagnés.
§ Objectifs pédagogiques
- Connaître le cadre réglementaire et jurisprudentiel de la prise en charge des MNA
- Repérer les risques, dérives et freins, professionnels comme institutionnels
- Adapter les pratiques à la prise en charge spécifique des MNA
- Sécuriser l'évaluation de la minorité et le contentieux associé
§ Programme détaillé
I · Le cadre juridique
- Arrêté, circulaire, décrets et droits spécifiques aux mineurs
- Le fichier des MNA (décret du 30 janvier 2019) : portée et contenu
- État des lieux de la jurisprudence
II · L'évaluation de la minorité
- La méthode juridique pour évaluer correctement la minorité
- Contestation des documents présentés et des documents consulaires
- Les examens osseux : portée et limites
- Le doute profite-t-il toujours au mineur ?
III · Le contentieux et la pratique
- La gestion du contentieux devant le juge pour enfants
- La saisine directe du juge par le mineur
- Coopération avec les préfectures pour les mineurs étrangers isolés
- Ateliertraitement d'un dossier de MNA, du repérage au contentieux