Construction, assurance & commande publique · N°28
Maîtriser les CCAG au stade de la passation et de l'exécution
Maîtriser les évolutions des CCAG 2021, notamment travaux et maîtrise d'œuvre.
Durée
1 jour
7 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
1 300 € HT
2 à 12 pers. · 960 € / 1 pers.
Prérequis
Une connaissance des marchés publics de travaux est recommandée.
§ Objectifs pédagogiques
- Maîtriser l'architecture des CCAG 2021 et leurs règles transitoires
- Identifier le rééquilibrage des droits en faveur du titulaire
- Appréhender le nouveau CCAG maîtrise d'œuvre
- Sécuriser pénalités, propriété intellectuelle et clauses RSE
§ Programme détaillé
Observations liminaires
- Six CCAG entrés en vigueur le 1er avril 2021 et période transitoire
- La création du CCAG maîtrise d'œuvre (MOE)
- Articulation CCAG MOE / CCAG PI
I · Rééquilibrage en faveur du titulaire
- Fluidification du règlement financier
- Modération dans l'application des pénalités
- Soutien aux TPE et PME
II · Nouvelles exigences et clarifications
- Protection des données personnelles
- Montée en puissance des clauses sociales et environnementales
- Clarification de la propriété intellectuelle
III · Résiliation et imprévision
- Hypothèses de résiliation
- Prise en compte des circonstances imprévisibles
- Atelierchoisir et adapter le bon CCAG