Construction, assurance & commande publique · N°29
Gestion des difficultés d'exécution des marchés
Anticiper, maîtriser et solutionner les difficultés d'exécution des marchés publics.
Durée
1 jour
7 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
1 300 € HT
2 à 12 pers. · 960 € / 1 pers.
Prérequis
Une pratique des marchés publics de travaux est recommandée.
§ Objectifs pédagogiques
- Anticiper les difficultés d'exécution dès la passation
- Maîtriser les outils de sanction et leurs limites opérationnelles
- Gérer les dérapages budgétaires et la flambée des prix
- Sécuriser la voie transactionnelle et le règlement des différends
§ Programme détaillé
I · Anticiper et maîtriser les difficultés
- La définition obligatoire du besoin par l'acheteur (jurisprudence Tonin)
- Pénalités, résiliation : portée et limites opérationnelles
- Le rapport de force au contentieux indemnitaire
- Ateliersécuriser les clauses sensibles du marché
II · Maîtriser les dérapages budgétaires
- Imprévision et circonstances imprévisibles
- Révision et actualisation des prix
- La voie transactionnelle : conditions et sécurisation