Droit des personnels · N°16
Santé au travail — cadres
Prévention des risques et responsabilités.
Durée
2 jours
14 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
2 400 € HT
2 à 12 pers. · 1 700 € / 1 pers.
Prérequis
Aucun prérequis exigé.
§ Objectifs pédagogiques
- Connaître les principales dispositions régissant la santé-sécurité au travail
- Identifier le rôle et les missions des différents acteurs
- Maîtriser les obligations de l'administration (prévention, DUERP)
- Appréhender les mécanismes de responsabilité de l'employeur et des cadres
§ Programme détaillé
I · Cadre législatif et réglementaire
- La définition (droit européen)
- La santé au travail en droit français (4e partie du Code du travail, décret 82-453)
- Obligations de sécurité de résultat et principes généraux de prévention
- Familles de risques : chimiques, pénibilité, bruit, RPS, TMS, addictions
- Évaluation des risques, document unique et QVT
II · Conséquences en matière de sécurité sociale
- Prestations du régime général : maladie, AT, MP, temps partiel thérapeutique
- Incapacité, invalidité, rechute
- L'évolution du contexte social
III · Santé au travail et responsabilités
- Responsabilités civile et pénale de l'employeur et des cadres
- Registre de signalement, droit de retrait, faute inexcusable
- Le droit et les obligations, contrôle des arrêts de travail · AT/MP : indemnisation et cotisation
IV · Impacts sur le contrat de travail
- Aptitude / inaptitude, contestation des avis du médecin
- Obligation de reclassement et licenciement pour inaptitude
- Coordination des acteurs internes et externes
- Marge de manœuvre de l'employeur et de ses représentants
V · Santé au travail et prévention
- Démarche collective partagée (fiches de prévention, EPI)
- Indicateurs d'alerte, plan d'actions et approche participative