Droit des personnels · N°17
Négocier un accord collectif et le dialogue social
Conduire et sécuriser la négociation collective.
Durée
1 jour
7 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
1 300 € HT
2 à 12 pers. · 960 € / 1 pers.
Prérequis
Une expérience dans l'une des fonctions ciblées serait appréciable.
§ Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le cadre légal et les éléments-clés de la négociation collective
- Optimiser la mise en place des nouvelles dispositions applicables
- Conduire et mener les négociations
- Assurer l'application et gérer les évolutions d'un accord collectif
§ Programme détaillé
I · Les partenaires de la négociation
- Représentativité des organisations syndicales
- Conditions de désignation du DS et sort de son mandat
- Négociation avec des élus mandatés ou non mandatés
- Négociation avec les salariés et référendum
II · La procédure de conclusion des accords
- Le principe de l'accord majoritaire
- Les marges de négociation par rapport à l'ordre public conventionnel
- Le cas des accords d'épargne salariale, prévoyance et retraite supplémentaire
III · La conduite de la négociation
- Engagement de la négociation collective
- Les enjeux de la procédure (convocation, participation, information, transparence)
- Rédaction de l'accord : les clauses obligatoires
- Opposabilité, publicité et entrée en vigueur
IV · Les suites de la négociation
- Évolution du statut conventionnel
- Adapter la convention collective et l'accord de branche
V · Les négociations collectives d'entreprise
- Adapter le dialogue et l'agenda social (négociation obligatoire, CSE, BDESE)
- Négocier des accords innovants (RCC, accords de performance collective)
- Les sanctions attachées à certains thèmes