Enfance & vulnérabilité · N°39
Tout le RSA, de A à Z
Maîtriser l'attribution, le calcul, les droits et obligations et le contentieux du RSA.
Durée
2 jours
14 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
2 400 € HT
2 à 12 pers. · 1 700 € / 1 pers.
Prérequis
Aucun prérequis exigé.
§ Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les modalités d'attribution, de calcul et de versement du RSA
- Approfondir les droits et obligations de l'allocataire
- Poser le principe du RAPO (recours administratif préalable obligatoire)
- Connaître les contentieux : récupération d'indus, fraude, radiation
§ Programme détaillé
I · L'éligibilité et le calcul
- Conditions d'âge, de nationalité et de séjour, de résidence
- La condition d'insertion
- Le mode de calcul du RSA
II · Droits et obligations de l'allocataire
- Droits et devoirs, contrat d'engagement
- Le contrôle et la révision des droits
- Le RAPO : principe et mise en œuvre
III · Le contentieux du RSA
- Récupération des indus et remises de dette
- Fraude et sanctions, radiation
- Ateliertraitement d'un contentieux RSA