Propriété intellectuelle & droit des affaires · N°40
Les fondamentaux du nouveau droit des contrats
Maîtriser le droit des contrats réformé et les modes amiables de résolution des différends.
Durée
1 jour
7 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
1 300 € HT
2 à 12 pers. · 960 € / 1 pers.
Prérequis
Aucun prérequis exigé ; une pratique contractuelle est un plus.
§ Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les notions issues des réformes du droit des contrats (2016 et 2018)
- Sécuriser la négociation, la conclusion et l'exécution des contrats
- Anticiper les risques contentieux
- Recourir aux modes amiables de résolution des différends
§ Programme détaillé
I · La négociation du contrat
- Période précontractuelle, devoir d'information
- Bonne foi et responsabilité précontractuelle
- Avant-contrats : promesse, pacte de préférence
II · La conclusion du contrat
- Offre et acceptation, conditions de validité
- Le contenu du contrat et les clauses sensibles
- Nullités et sanctions
III · L'exécution et les difficultés
- Imprévision, inexécution, sanctions
- Cession de contrat et de créance
- Ateliersécuriser une clause sensible
IV · Les modes amiables de résolution des différends
- Médiation, conciliation, transaction
- Articulation avec le contentieux