Droit des personnels · N°18
Présider et animer le comité social et économique
Maîtriser les dimensions juridiques et comportementales.
Durée
1 jour
7 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
1 300 € HT
2 à 12 pers. · 960 € / 1 pers.
Prérequis
Une expérience dans l'une des fonctions ciblées serait appréciable.
§ Objectifs pédagogiques
- Établir et pérenniser un dialogue social constructif avec le CSE
- Maîtriser les dimensions juridiques et comportementales de la présidence
- Faire face aux difficultés pratiques liées au fonctionnement du CSE
§ Programme détaillé
I · Caractéristiques et moyens d'un CSE
- Identifier les différents types de comités
- Organisation interne : bureau, commissions
- Les moyens (budget, experts, droit d'alerte, local, heures de délégation)
- Règlement intérieur et rôle du représentant de proximité
II · Obligations d'information et de consultation
- Les principales attributions du CSE
- Informations et consultations obligatoires et annuelles
- La base de données économique, sociale et environnementale (BDESE)
- Négociation dérogatoire, délais de consultation et cas d'expertise
- Risques de délit d'entrave et moyens de les prévenir
III · Préparer les réunions
- Périodicité des réunions
- Contenu et négociation de l'ordre du jour
- Convocation des membres : délais et destinataires
- Préparer les dossiers et gérer les situations sensibles
IV · Rôle et marge de manœuvre du Président
- Qui peut présider ? Rôle et limites des pouvoirs
- Informer et consulter le CSE
- Focus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail
- Animer les débats : écoute active, gestion des émotions, affirmation
- Les votes au sein du CSE, visioconférence