Construction, assurance & commande publique · N°09
Droit des assurances et gestion des risques
Dans les structures publiques ou parapubliques.
Durée
1 jour
7 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
1 300 € HT
2 à 12 pers. · 960 € / 1 pers.
Prérequis
Aucun prérequis exigé.
§ Objectifs pédagogiques
- Comprendre le fonctionnement des principaux contrats d'assurance
- Identifier les obligations de l'assuré et de l'assureur
- Gérer efficacement un sinistre (déclaration, expertise, indemnisation)
- Appréhender les responsabilités en jeu en cas de dommage
- Contribuer à une politique de gestion et de prévention des risques
§ Programme détaillé
I · Principes fondamentaux du droit des assurances
- Contrat d'assurance : formation, parties, obligations réciproques
- Risques assurables, exclusions, délais de carence et franchises
- Typologie : RC, dommages aux biens, multirisques, décennale, dommages-ouvrage
II · Les acteurs et responsabilités en présence
- L'assuré, l'assureur, le courtier, l'expert, le tiers
- Responsabilités civile, contractuelle, administrative ou pénale
- Focus sur les responsabilités croisées : occupant, propriétaire, gestionnaire
III · Gestion d'un sinistre : de la déclaration à l'indemnisation
- Modalités de déclaration : délais, pièces, rédaction
- Rôle de l'expertise, participation des parties, contre-expertise
- Refus ou limitation d'indemnisation : comment réagir
- Recours contre tiers responsable, articulation avec l'assurance
IV · Prévention et organisation de la gestion du risque
- Mettre en place une cartographie des risques
- Intégrer les clauses d'assurance dans les contrats
- Échanger avec les assureurs et optimiser les garanties
- Réflexes de bonne gestion documentaire et juridique