Libertés & procédures · N°08
Contentieux et procédure pénale
Appréhender les risques pénaux dans l'exercice de ses fonctions.
Durée
2 jours
14 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
2 400 € HT
2 à 12 pers. · 1 700 € / 1 pers.
Prérequis
Aucun prérequis exigé.
§ Objectifs pédagogiques
- Comprendre les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale
- Identifier les infractions et leurs qualifications
- Maîtriser les étapes d'une procédure pénale
- Appréhender les risques pénaux pour les agents et les collectivités
§ Programme détaillé
I · Les principes fondamentaux du droit pénal
- Le principe de légalité des délits et des peines
- La responsabilité pénale : personnes physiques et morales
- La charge de la preuve et les règles probatoires
- Catégories d'infractions : contraventions, délits, crimes
II · Les acteurs de la procédure pénale
- La police judiciaire et les enquêtes (préliminaire, flagrance)
- Le rôle du parquet : opportunité des poursuites, alternatives
- Le juge d'instruction et la mise en examen
- Les juridictions : tribunal correctionnel, cour d'assises
III · Déclenchement et déroulement de l'action publique
- La plainte, le signalement, la dénonciation
- Les phases : enquête, instruction, jugement
- Les mesures coercitives : garde à vue, perquisitions, saisies
- Les suites pénales et alternatives aux poursuites
IV · La responsabilité pénale des agents publics et des élus
- Infractions spécifiques : prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement
- La mise en cause personnelle de l'agent ou de l'élu
- La protection fonctionnelle et ses limites
- Études de cas pratiques