Environnement & transition écologique · N°23
Commande publique & transition écologique
Intégrer les exigences environnementales dans vos marchés et concessions.
Durée
1 jour
7 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
1 300 € HT
2 à 12 pers. · 960 € / 1 pers.
Prérequis
Une connaissance générale de la commande publique est recommandée.
§ Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les obligations environnementales issues du code de la commande publique
- Intégrer des critères et clauses environnementales sécurisés
- Anticiper les échéances de la loi Climat et résilience
- Sécuriser la passation au regard des objectifs de développement durable
§ Programme détaillé
I · Le cadre rénové de l'achat public durable
- Les principes : du verdissement à l'obligation
- Loi Climat et résilience : calendrier et obligations 2026
- Les schémas SPASER et la stratégie d'achat responsable
II · Définir le besoin de manière durable
- Analyse du cycle de vie, coût global
- Sourcing et dialogue avec les opérateurs
- Atelierformuler un besoin éco-responsable
III · Critères et clauses environnementales
- Critères de sélection et d'attribution
- Clauses d'exécution environnementales et sociales
- Contrôle et suivi des engagements du titulaire
IV · Sécuriser et contrôler
- Le contentieux des marchés « verts »
- Articulation avec les concessions et DSP
- Atelierétude de cas sur un marché à enjeux écologiques