Construction, assurance & commande publique · N°06
Le droit de la commande publique
Maîtriser le cycle complet du marché public, de la définition du besoin à l'exécution.
Durée
2 jours
14 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
2 400 € HT
2 à 12 pers. · 1 700 € / 1 pers.
Prérequis
Aucun prérequis exigé ; une pratique des marchés publics est un plus.
§ Objectifs pédagogiques
- Situer le code de la commande publique et son champ d'application
- Sécuriser la définition et l'évaluation du besoin (allotissement, sourcing, ODD)
- Choisir la procédure adaptée et maîtriser les règles de passation
- Conduire l'examen des offres et l'achevement de la procédure
- Sécuriser l'exécution du marché et ses clauses sensibles
§ Programme détaillé
Thème liminaire · Le code de la commande publique
- Présentation du CCP et de son architecture
- Champ d'application : marchés, concessions, contrats exclus
- Les grands principes de la commande publique
Thème I · Dévolution et définition du besoin
- L'allotissement : principe, exceptions, limitation des lots
- Le sourcing : consécration, limites et bonnes pratiques
- Les objectifs de développement durable
- Définition et évaluation du besoin
- Atelierconstruire un dossier de consultation des entreprises (DCE)
Thème II · Les outils d'achat
- Accords-cadres et marchés subséquents
- Groupements de commandes et centrales d'achat
- Techniques d'achat (catalogue, enchères, système d'acquisition dynamique)
Thème III · Le choix de la procédure
- Seuils et computation
- Procédures formalisées et adaptées
- Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Thème IV · Les règles générales de passation
- Publicité et mise en concurrence
- Candidatures : interdictions, capacités, DUME
- Dématérialisation et calendrier de la consultation
Thème V · L'examen des offres
- Critères de sélection et pondération
- Offres irrégulières, inacceptables, anormalement basses
- Atelieranalyser et classer les offres
Thème VI · L'achèvement de la procédure
- Attribution et information des candidats
- Signature, notification et rapport de présentation
- Référé précontractuel et contractuel
Thème VII · L'exécution du marché et clauses importantes
- Prix, avances, paiements et délais
- Modifications en cours d'exécution (avenants)
- Pénalités, résiliation et règlement des différends