Droit immobilier & domanial · N°05
Urbanisme et aménagement
Sécuriser les autorisations et les projets d'aménagement.
Durée
1 jour
7 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
1 300 € HT
2 à 12 pers. · 960 € / 1 pers.
Prérequis
Aucun prérequis exigé.
§ Objectifs pédagogiques
- Comprendre les règles fondamentales du droit de l'urbanisme
- Sécuriser les autorisations d'urbanisme
- Anticiper les risques contentieux
- Accompagner les projets d'aménagement
§ Programme détaillé
I · Les documents d'urbanisme
- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU/PLUi) et le SCOT
- La carte communale et le règlement national d'urbanisme
- Les servitudes d'utilité publique
- L'élaboration et la révision des documents d'urbanisme
II · Les autorisations d'urbanisme
- Permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable
- La procédure d'instruction et les délais
- Conditions de délivrance et motifs de refus
- Le permis tacite et le certificat d'urbanisme
III · Contrôles, sanctions et contentieux
- Le contrôle de la conformité des travaux
- Les infractions et les sanctions pénales
- Le contentieux : recours des tiers, référé-suspension
- La régularisation des autorisations illégales
IV · Sécurisation des projets d'aménagement
- Les opérations d'aménagement : ZAC, lotissements
- La maîtrise foncière : préemption, expropriation
- L'intégration des enjeux environnementaux
- Études de cas pratiques