Propriété intellectuelle & droit des affaires · N°41
Droit des marques — niveau 1
Acquérir les fondamentaux de la protection et de la gestion des marques.
Durée
1 jour
7 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
1 300 € HT
2 à 12 pers. · 960 € / 1 pers.
Prérequis
Aucun prérequis exigé.
§ Objectifs pédagogiques
- Identifier les moyens de protection des marques
- Connaître la réglementation contre la contrefaçon
- Définir les moyens de limiter les risques
- Établir une stratégie de protection adaptée
§ Programme détaillé
I · Notions et concepts clés
- Définitions et fonctions de la marque
- Signes constitutifs et conditions de validité
- Les signes susceptibles de constituer une marque
II · Acquisition et maintien du droit
- Dépôt, enregistrement et renouvellement
- Exploitation et déchéance
III · Protection et stratégie
- Risques de contrefaçon et moyens d'action
- Construire une stratégie de protection
- Atelieraudit d'un portefeuille de marques