Propriété intellectuelle & droit des affaires · N°42
Droit de la propriété intellectuelle — perfectionnement
Approfondir le droit d'auteur et le droit des marques (niveaux 2 et 3).
Durée
2 jours
14 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
2 400 € HT
2 à 12 pers. · 1 700 € / 1 pers.
Prérequis
Disposer de connaissances de base en droit des marques (niveau 1 conseillé).
§ Objectifs pédagogiques
- Approfondir le droit d'auteur et ses applications
- Maîtriser les aspects avancés du droit des marques
- Sécuriser l'exploitation et la défense des droits de PI
- Gérer le contentieux de la propriété intellectuelle
§ Programme détaillé
I · Droit d'auteur
- Œuvres protégées et titularité des droits
- Droits moraux et patrimoniaux
- Exploitation, cession et licences
II · Droit des marques (approfondissement)
- Stratégies de dépôt et d'extension
- Oppositions et déchéances
- Contentieux de la contrefaçon
III · Pratique et défense des droits
- Articulation droit d'auteur / marques / dessins et modèles
- Atelierstratégie de défense d'un actif immatériel