Droit des personnels · N°25
L'enquête administrative
Conduire une enquête administrative sécurisée, de la saisine au rapport.
Durée
1 jour
7 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
1 300 € HT
2 à 12 pers. · 960 € / 1 pers.
Prérequis
Aucun prérequis exigé.
§ Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le régime juridique de l'enquête administrative
- Sécuriser les aspects opérationnels et procéduraux
- Garantir les droits des personnes concernées
- Exploiter les conclusions de l'enquête dans le respect du contradictoire
§ Programme détaillé
I · Le cadre juridique de l'enquête
- Définition, objet et déclenchement de l'enquête
- Articulation avec la procédure disciplinaire et pénale
- Obligations de l'administration (protection fonctionnelle, signalements)
II · La conduite opérationnelle
- Désignation et rôle des enquêteurs
- Recueil des témoignages, garanties et impartialité
- Ateliertrame d'audition et collecte de preuves
III · Le rapport et ses suites
- Rédaction du rapport d'enquête
- Exploitation des conclusions, contradictoire
- Sécurisation contentieuse · cas pratiques