Droit des personnels · N°21
Fonction publique hospitalière
Sécuriser les pratiques RH dans les établissements de santé.
Durée
1 jour
7 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
1 300 € HT
2 à 12 pers. · 960 € / 1 pers.
Prérequis
Aucun prérequis exigé.
§ Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le statut de la fonction publique hospitalière et ses spécificités
- Sécuriser les pratiques RH dans les établissements de santé
- Prévenir les risques juridiques liés à la gestion du personnel hospitalier
- Gérer les situations disciplinaires et contentieuses
§ Programme détaillé
I · Le statut de la fonction publique hospitalière
- Les sources : Code général de la fonction publique (CGFP), décrets particuliers
- Le périmètre : hôpitaux publics, EHPAD publics, établissements médico-sociaux
- Corps et grades : personnels soignants, techniques, administratifs, médico-techniques
- Le rôle du CNG pour les personnels de direction et praticiens hospitaliers
II · Le recrutement et la carrière dans la FPH
- Concours et recrutements sur titre (IDE, AS, sages-femmes…)
- Les agents contractuels dans la FPH : spécificités, CDD/CDI
- Avancement, promotion professionnelle, parcours de carrière
- Positions administratives : détachement, mise à disposition, disponibilité · GPEC
III · Droits, obligations et régime disciplinaire
- Droits spécifiques : droit de grève (service minimum), formation, action sociale
- Obligations : continuité du service public hospitalier, secret médical, réserve
- Temps de travail : gardes, astreintes, repos de sécurité, travail de nuit
- Procédure disciplinaire et régime indemnitaire spécifique (primes, NBI)
IV · Contentieux et situations sensibles
- Le contentieux hospitalier devant le tribunal administratif
- Spécificités : responsabilité médicale, obligation de sécurité renforcée
- Le rôle du CSE d'établissement et de la formation spécialisée SSCT
- RPS, harcèlement, épuisement professionnel : prévention et traitement · cas pratiques