Libertés & procédures · N°32
Lanceurs d'alerte et atteintes à la probité
Comprendre le régime des lanceurs d'alerte et les infractions d'atteinte à l'éthique et à la probité.
Durée
1 jour
7 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
1 300 € HT
2 à 12 pers. · 960 € / 1 pers.
Prérequis
Aucun prérequis exigé.
§ Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les principes du droit pénal général et de la procédure pénale
- Identifier les infractions d'atteinte à la probité
- Connaître le régime de protection des lanceurs d'alerte
- Sécuriser le traitement des signalements
§ Programme détaillé
I · Principes de droit pénal et de procédure pénale
- L'action publique : mise en mouvement, exercice, prescription
- L'enquête, l'instruction et le jugement
- La responsabilité pénale des personnes physiques et morales
- Les éléments constitutifs de l'infraction
II · Les infractions d'atteinte à la probité
- Corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts
- Détournement de fonds publics et favoritisme
- Atelierqualifier une atteinte à la probité
III · Les lanceurs d'alerte
- Définition et conditions de la protection
- Procédures de signalement et garanties
- Articulation avec le secret et la responsabilité