Propriété intellectuelle & droit des affaires · N°43
La responsabilité juridique du chef d'entreprise
Identifier et prévenir les responsabilités civile, pénale et personnelle du dirigeant.
Durée
1 jour
7 h de formation
Modalités
Inter · Intra
Présentiel ou distanciel
Tarif inter
1 300 € HT
2 à 12 pers. · 960 € / 1 pers.
Prérequis
Aucun prérequis exigé.
§ Objectifs pédagogiques
- Identifier les différents régimes de responsabilité du dirigeant
- Distinguer responsabilité civile, pénale et fiscale
- Prévenir l'engagement de la responsabilité personnelle
- Sécuriser la gouvernance et la délégation de pouvoirs
§ Programme détaillé
I · La responsabilité civile
- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Faute de gestion et responsabilité envers la société et les tiers
II · La responsabilité du dirigeant en difficulté
- Responsabilité en cas de procédure collective
- Comblement de passif, faute de gestion
- Sanctions personnelles et professionnelles
III · Prévenir et sécuriser
- La délégation de pouvoirs
- La responsabilité pénale du dirigeant
- Ateliercartographie des risques du dirigeant